Signaler un problème

Signaler un problème général

Vous pouvez communiquer avec le Centre pour signaler un problème lié au site, à une page, à un document ou à un contenu publié.

Un signalement peut notamment concerner :

• une information inexacte ou qui devrait être mise à jour;
• un lien brisé, un document inaccessible ou un problème technique important;
• un enjeu de confidentialité, de sécurité ou d’accessibilité;
• un contenu inapproprié, préjudiciable ou publié par erreur;
• toute autre situation qui devrait être portée à l’attention du Centre.

Pour signaler un problème, indiquez si possible l’adresse de la page concernée et une courte description de la situation, puis communiquez avec le Centre à l’adresse aepa@uqam.ca.

Avis de retrait (DMCA)

Si votre demande concerne le droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, utilisez la procédure officielle ci-dessous.

1. Objet de la procédure

Le Centre d’études pour l’autonomie économique des peuples autochtones (AEPA) respecte le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.

La présente procédure permet de signaler de bonne foi un contenu publié sur ce site qui pourrait porter atteinte à de tels droits. Elle est adaptée au contexte canadien tout en demeurant compatible avec les principes généralement reconnus des procédures de type DMCA.

2. Quand utiliser cette procédure

Vous pouvez utiliser cette procédure si vous êtes titulaire de droits, ou autorisé à agir au nom d’un titulaire, et que vous croyez qu’un contenu publié sur le site a été utilisé sans autorisation ou porte atteinte à vos droits.

3. Renseignements à fournir

Afin de permettre une analyse adéquate, votre avis devrait comprendre :

• votre nom complet et, s’il y a lieu, le nom de l’organisation que vous représentez;
• une adresse courriel permettant de communiquer avec vous;
• une description suffisamment précise de l’œuvre ou du droit concerné;
• l’adresse URL exacte du contenu visé;
• une explication claire des raisons pour lesquelles vous estimez que l’utilisation est non autorisée;
• une déclaration indiquant que votre demande est faite de bonne foi;
• une déclaration confirmant que les renseignements fournis sont exacts et que vous êtes autorisé à agir.

4. Traitement de la demande

L’AEPA examinera la demande de bonne foi. Le Centre peut demander des renseignements supplémentaires, communiquer avec les parties concernées, restreindre temporairement l’accès au contenu, le retirer ou décider de le maintenir selon les circonstances. Aucune demande n’entraîne automatiquement un retrait.

5. Demandes inexactes ou abusives

Les demandes manifestement inexactes, trompeuses, frauduleuses ou abusives peuvent être rejetées. La personne qui transmet un avis demeure responsable de l’exactitude des renseignements fournis.

6. Contenus de tiers

Le site peut diffuser des publications, photographies, vidéos, recherches ou autres contenus provenant d’auteurs, de partenaires ou de tiers. Chaque situation est analysée individuellement en tenant compte des droits et des responsabilités des parties concernées.

7. Limites de la procédure

Le retrait temporaire ou permanent d’un contenu ne constitue pas nécessairement une reconnaissance d’une violation. De même, le maintien d’un contenu ne constitue pas une décision définitive quant aux droits applicables. Cette procédure ne remplace pas un avis juridique ni les recours prévus par la loi.

8. Protection des renseignements personnels

Les renseignements transmis seront utilisés uniquement afin d’évaluer et de traiter la demande, conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Modification de la procédure

La présente procédure peut être modifiée afin de refléter l’évolution du site, des pratiques institutionnelles ou des exigences applicables. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

10. Transmettre un avis

Pour transmettre un avis de retrait ou poser une question concernant cette procédure, communiquez avec le Centre à l’adresse aepa@uqam.ca.